Conditions Générales de ventes

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.mw-club.fr, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits. 

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires

Le site internet www.mw-club.fr est un service de la société :

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site Internet www.mw-club.fr vend :

  • Vins, champagnes

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

ARTICLE 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont inclus dans les prix des produits proposés en ligne.

ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits 

Pour répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet. Si toutefois un produit devait être en rupture de stock alors que vous avez passé commande, nous vous contacterons pour vous proposer un remboursement ou un produit similaire.

ARTICLE 5 : Commande

Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet ou par téléphone au +33 (0)3 20 21 12 28 du Lundi au Vendredi, de 10h à 17h.

Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier. 

Selon le cas :

  • Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez vous identifier.
  • Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, veuillez en créer un.

Remplir vos coordonnées bancaires (Numéro de carte, date d’expiration, cryptogramme visuel).

Validez votre commande en cliquant sur le bouton “commander”

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l’adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.

Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.

Le transfert de propriété du produit n’aura lieu qu’au paiement complet de votre commande.

ARTICLE 6 : Livraison

La livraison est offerte.

Nous effectuons nos livraisons uniquement en France métropolitaine. Sont donc exclus la Corse et les DOM-TOM.

Nous vous proposons deux types de livraison : la livraison DPD relais, en point relais (au point relais indiqué par le client lors de sa commande) et DPD Classic, à domicile (à l’adresse donnée par le client lors de sa commande).

Nous ne prenons pas en charge les retours de commande.

En cas de casse, nous vous demandons de nous envoyer une preuve photo à l’adresse suivante : lacave@mw-company.fr, dans un délai de 24h après réception de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs comme la disponibilité de notre transporteur ou du traitement de la commande.

Pour des raisons de logistique interne à la société, les colis seront récupérés par le transporteur chaque Lundi et Jeudi.

ARTICLE 7 : Modalités de paiement

Un seul mode de paiement est accepté : Vous devez payer par carte bancaire.

Nous acceptons les paiements par carte bleue / visa / master card / eurocard. Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d’expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé.

Dès la passation de votre commande, nous procédons à la réservation de votre produit pendant un délai de 3 jours. En cas de refus de paiement de votre banque, nous nous verrons dans l’obligation d’annuler votre commande.

Nous exigeons un paiement intégral de la commande.

ARTICLE 8 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation à exercer dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception de l’article. Vous n’avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour, qui sont à votre charge.

Dans ce même délai, informez-nous de l’exercice de votre droit de rétractation par courrier postal à l’adresse suivante : 150 Avenue de l’Espace – 59 118 Wambrechies ou par mail à lacave@mw-company.fr et réexpédiez le produit dans ce même délai.

La marchandise est à retourner à l’adresse suivante, les frais de retour étant à votre charge : 150 Avenue de l’Espace – 59 118 Wambrechies – France

Afin que notre produit retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à nous le renvoyer dans son emballage d’origine et en parfait état. L’emballage peut être ouvert mais le ou les article(s) ne doivent en aucun cas avoir été ouvert(s).

ARTICLE 9 : Garantie et droit de retour du produit

9.1. Conformité des Produits

Le Client est tenu de vérifier attentivement l’état et la conformité des Produits livrés lors de la livraison. Il peut alors :

  • Soit accepter la Commande si celle-ci lui semble conforme,
  • Soit refuser la Commande si celle-ci est manifestement non conforme (bouteilles tâchées ou cassées) en respectant la procédure prévue à l’article 9.3 des présentes.

9.2. Altération des Produits

Dans l’hypothèse où, dans un délai de six (6) mois à compter de la livraison de sa Commande, le Client constaterait lors de la dégustation des produits livrés une altération manifeste de la qualité des produits (vin “bouchonné”), il appartiendra au Client de procéder au retour du ou des produits auprès de MW Club, à l’adresse suivante : MW Company, 150 Avenue de l’Espace – 59118 Wambrechies – France, dans leur emballage, carton et état d’origine soigneusement protégé et en respectant la procédure prévue à l’article 9.3 des présentes. Pour l’application du présent article 9.2 , il est précisé que seuls pourront être traités les retours de bouteille(s) présentant un niveau supérieur à trois quart (3/4) de leur remplissage initial. Le numéro de commande et les coordonnées du Client devront figurer clairement sur le carton d’expédition.

9.3. Refus de la Commande

En cas de refus d’une Commande par le Client au moment de la livraison (9.1) ou de retour en raison d’une altération de la qualité du ou des Produits constatés à la dégustation (9.2), il appartiendra au Client d’en informer la société MW Club :

Par voie postale : MW Company, 150 Avenue de l’Espace – 59 118 Wambrechies

ou par mail : lacave@mw-company.fr

En tout état de cause, le Client devra prendre soin d’indiquer clairement dans le courrier ou l’e-mail, l’ensemble des informations suivantes : Prénom et Nom, numéro de commande, ainsi que les raisons précises justifiant le retour ou le refus de la Commande, sauf dans le cas d’une simple rétractation intervenue dans les sept (7) jours après la commande.

La société MW Club proposera, au choix du Client, le remplacement du ou des produit(s) par une nouvelle livraison au Client. Dans l’hypothèse où le remplacement du ou des Produits s’avèrerait impossible, la société MW Club pourra alors proposer au client le remboursement du montant de la commande à proportion des Produits refusés, et comprenant le cas échéant les frais de retour engagé par le Client sur justificatif.

Le Client pourra toujours, exercer mutatis mutandis la garantie de conformité (L.217-1 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachées (Articles 1641 et suivants du Code civil) pendant une durée complémentaire de dix-huit (18) mois, à condition d’être en mesure de rapporter la preuve selon laquelle le défaut de conformité et/ou le vice caché est apparu postérieurement à la délivrance du Produit.

ARTICLE 10 : Conditions et délais de remboursement

Le remboursement des produits est intégral. Il s’effectue par virement bancaire dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d’exercice du droit de rétractation.

ARTICLE 11 : Réclamations du consommateur

Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l’adresse mentionnée ci-contre MW Company, 150 Avenue de l’Espace – 59 118 Wambrechies ou par voie électronique à lacave@mw-company.fr

ARTICLE 12 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.

Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

ARTICLE 13 : Responsabilité

La société MW Club garantit au Client la bonne exécution de la Commande passée par le client.

Toutefois, la société MW Club ne saurait être responsable :

  • En cas de non-respect par le Client des termes des présentes conditions générales ;
  • Pour tout dommage indirect ou/et immatériel, en ce compris notamment les dommages corporels subis du fait de la commande, de l’utilisation des produits ou encore les pertes de réputation susceptibles de survenir lors de l’utilisation de tout ou partie des produits.

La société MW Club ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement de quelle que nature qu’il soit relatif au matériel informatique du visiteur / inscrit / client ainsi qu’à sa connexion d’accès à internet, lors de l’accès au site.

Par ailleurs, l’inscrit est seul responsable des conséquences de tout dommage subi du fait de l’utilisation par un tiers de ses identifiant et mot de passe pour accéder à son compte personnel, de son adresse de courrier électronique ou de son ou son code confidentiel, et de la communication de toute information qu’il aura rendue accessible.

La société MW Club ne peut être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de survenance d’un évènement de force majeure, tel que définie par l’article 1240 du Code Civil.

Les photographies / illustrations / images de notre site n’ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.

ARTICLE 14 : Données à caractère personnel

Certaines informations relatives au client seront transmises à MW Club (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.

Les offres commerciales du site seront adressées au client par SMS / mail / téléphone / newsletter si aucune opposition n’a été émise. Le client peut à tout moment s’opposer sans frais aux offres commerciales en se connectant sur son espace personnel, par courrier postal au MW Company, 150 Avenue de l’Espace – 59 118 Wambrechies ou par voie électronique à lacave@mw-company.fr

Les informations relatives au client pourront être transmises à des partenaires commerciaux du site, sauf s’il y fait opposition.

Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via :

  • son espace personnel
  • un formulaire de contact
  • par mail à lacave@mw-company.fr
  • par voie postale à MW Company, 150 Avenue de l’Espace – 59 118 Wambrechies

ARTICLE 15 : Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français.

Les juridictions françaises et les tribunaux français ont seuls compétences pour trancher le litige.